En vous connectant à ce site appartenant à , vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Art L111-1 et suivants).

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les articles, illustrations, photographies, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de à l’exception des marques ou d’une manière générale de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourrait être cité ou publié.

Notre site Internet

Propriétaire Morre
Collectivité de Morre
SIRET : 212 504 10 4000 69
Tél. : 03 81 81 25 27
Courriel : mairiedemorre(at)wanadoo.fr

Responsable du site & Directeur de publication : Mairie de Morre
Responsable du site : Mairie de Morre
Directeur de publication : Mairie de Morre
Téléphone : 03 81 81 25 27
Courriel : mairiedemorre(at)wanadoo.fr

 

Réalisation du site : Thibault Bouday, 4 rue du lieutenant vallet 25660 Morre. TiBo graphiste à Besançon

Hébergement du site : O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Les données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

Le Maire/Président de Morre  est responsable de ce traitement
A travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour le formulaire de contact. Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et la société Bouday Thibault qui gère notre site internet, cette société est notre sous-traitant, elle intervient selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu’elle pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site www.morre-village.fr
.
Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la suppression de ces données.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment