LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS SONT RETABLIES

L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis du 15 janvier 2017. La procédure est totalement différente de celle existante par le passé, aucune démarche ne sera nécessaire en mairie. Pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :

• Une pièce d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

• Une photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire (CNI ou passeport)

• Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1 – téléchargeable:


NB : l’autorisation de sortie du territoire est donc également nécessaire si le mineur possède son propre passeport. Il convient également de savoir que cette autorisation de sortie du territoire nécessite l’accord d’un seul des titulaires de l’autorité parentale. Elle ne fait pas obstacle aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST), l’un des parents peut donc toujours prendre l’initiative d’une demande d’OST ou d’IST.

LES CARTES NATIONALES D’IDENTITE 

À compter du 22 mars 2017, et dans le département du Doubs, quelle que soit la commune de résidence du demandeur, les demandes de carte nationale d’identité comme les demandes de passeport, après avoir pris rendez-vous, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :

AUDINCOURT, BAUME LES DAMES, BESANÇON (MAIRIE ET POINT PUBLIC DE PLANOISE), ECOLE VALENTIN, ETUPES, GRAND CHARMONT, HERIMONCOURT, LEVIER, L’ISLE SUR LE DOUBS, MAICHE, MARCHAUX, MONTBELIARD (MAIRIE ET ANNEXE HEXAGONES), MORTEAU, MOUTHE, ORNANS, PONT DE ROIDE, PONTARLIER, QUINGEY, ROULANS, LE RUSSEY, SAINT VIT, SANCEY, SAONE, VALENTIGNEY, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP.

La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

Il est recommandé de recourir à la pré-demande en ligne afin de générer un gain de temps. L’usager conserve la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande n°12100*02 (majeurs) et 12101*02 (mineurs) au format PDF sur le site : www.service-public.fr et de le renseigner avant impression.