Arrêté préfectoral autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublants la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Arrêté préfectoral autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d'animaux troublants la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente