Lutte contre le bruit

Quelques règles extraites de l’arrêté préfectoral du 19/04/05 « Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit».

Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l’intensité seront prises en compte pour l’appréciation de la nuisance due aux bruits de voisinage liés aux comportements. Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment : des cris d’animaux domestiques, des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage, de jardinage, des pétards et pièces d’artifice, …

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Lundi à vendredi : de 8H.30 à 12H.00 et de 14H.00 à 19H.30
Samedi : de 9H.00 à 12H.00 et de 15H.00 à 19H.30
Dimanche et jour férié : de 10H.00 à 12H.00

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, y compris les parkings, sont interdits les bruits nuisants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle que soit leur provenance, notamment ceux produits par : la réparation ou le réglage de moteurs, quelle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,…

Font l’objet d’une dérogation permanente : le jour de l’an, la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet, la fête communale annuelle.

CHANTIERS

Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :

Tous les jours de la semaine de 20H.00 à 7H.00 et de 12H.30 à 13H.30
Toute la journée des dimanches et jours fériés

à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l’autorité municipale.

ANIMAUX

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier des chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. L’usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiements, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, pourra être prescrit par le Maire.